PRIME DE PRÉCARITÉ

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PRIME DE PRÉCARITÉ FIN DE CDD A CDI INTÉRIM CONTRAT APPRENTISSAGE STAGE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION CDD D’USAGE FAUTE GRAVE

Prime de précarité est le premier site dédié à la prime de précarité. Grâce à Primedeprécarité.com estimez vos droits à cette prime lors de la fin d'un contrat en CDD ou en intérim.

La prime de précarité s'adresse à tout employe arrivé à la fin d'un contrat à durée indeterminée (CDD). Ces primes ne sont par contre pas versées s'il s'agit de:

  • d'un contrat saisonnier,
  • d'un CDD qui continue sur un CDI,
  • d'un stage rémunéré.
  • d'un CDD effectué par un étudiant.

La prime de précarité est en principe appliquée à la fin de la période d’une activité professionnelle dite précaire et qui ne débouche sur aucun autre emploi. Cette prime ne s’applique pas partout même si l’activité prend fin alors qu’elle était limitée dans le temps surtout dans le cas des emplois répétitifs au gré des saisons.

La prime de précarité est ainsi applicable à certaines activités mais pas à d’autres selon un schéma précis mais comme toujours avec des exceptions.

ACTIVITÉS QUI DONNENT DROIT A LA PRIME DE PRÉCARITÉ

Les activités qui donne droit au versement de la prime d’activité sont les suivantes:

Contrat à Durée Déterminée (CDD) sauf en cas de démission ou bien de refus de Contrat à Durée Indéterminées (CDI).

Contrat en intérim sauf s’il y à démission et un manque d’intérêt pour un CDI.

La prime de précarité est ainsi applicable à certaines activités mais pas à d’autres selon un schéma précis mais comme toujours avec des exceptions.

ACTIVITÉS QUI NE DONNENT PAS DROIT A LA PRIME DE PRÉCARITÉ

Les activités professionnelles même limitées dans le temps qui ne donne pas droit à la prime de précarité sont les suivantes:

Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) (exceptionnellement en cas d’intervention d'une convention collective).

Contrat Unique d'Insertion (CUI) .

Parcours Emploi Compétences (PEC) (sauf exception dictée par une convention collective )

Contrat d'apprentissage.

CDD d’usage.

Contrat d'usage (à moins d’une une convention collective).

Contrat Etudiant ayant lieu durant les vacances universitaires.

Contrat saisonnier (agriculture généralement).

PAIEMENT DE LA PRIME DE PRÉCARITÉ

L'employeur est tenu de procéder au paiement de l'indemnite de précarité à la fin du contrat et en l'incluant dans la dernière fiche de salaire. En cas de contrats de CDD successifs, la prime de precarité est payée à chaque fin de CDD.

Calcul de la prime de précarité en intérim

Le calcul de la prime précarité se base sur le salaire de base et les primes et indemnités (sauf celles de déplacement). Elle s'élève à 10 % de la rémunération totale brute reçue par l'employé durant la durée de son contrat. Dans certains cas dans le contexte de conventions collectives, cette prime sera réduite à 6% si après le contrat CDD une formation professionnelle est offerte au travailleur.

La prime de précarité est imposable comme tout revenu assujetti à l'impôt sur le revenu et aussi passible des côtisations sociales.

PRIME DE PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

La prime de précarité énergétique est une indemnité proposée pour aider les foyers modestes avce des revenus précaires et qui souhaitent réaliser des travaux d'économies d'énergie. Elle entre dans le contexte du dispositif des CEE (Certificats d'économies d'énergie) qui oblige les operateurs d'énergie à faire des économies d'énergie.

Le principe des Certificats d'Economie d'Energie est simple: ils sont attribués aux particuliers, et entreprises qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. Ils seront ensuite rachetés par les opérateurs contre une prime.

Montant de la prime de précarité energetique

L'Agence Nationale de l'Habitat (AnaH) propose les schémas d indemnité suivants:

Pour les catégories ressources très modestes (4 personnes jusqu'a 29 400 Euros de revenus /an):

  • 50% du montant total des travaux hors taxe avec un montant de 10 000 Euros maximum.
  • Prime Habiter Mieux (25% d économie d'énergie) : 10 % du montant total des travaux hors taxe avec un maximum de 2 000 Euros.

Pour les catégories ressources modestes (4 personnes jusqu'a 37 690 Euros de revenus /an) :

Si vous vous situez dans la catégorie "ressources modestes":

  • 35% du montant total des travaux horst taxe avec un montant de 7 000 Euros maximum.
  • Prime Habiter Mieux (25% d economie d'energie) : 10 % du montant total des travaux hors taxe avec un maximum de 1600 Euros.

35% du montant total des travaux HT. L'aide de l'Anah est de 7 000 Euros maximum.

prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 Euros.


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