Qu’est-ce-que la prime de précarité pour saisonnier
La prime de précarité pour saisonnier est une indemnité versée au terme d’un CDD saisonnier afin de compenser la nature temporaire de l’emploi ; elle en théorie est calculée sur la rémunération brute perçue pendant la saison et figure au solde de tout compte, distincte de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Le travail saisonnier s’inscrit dans des cycles naturels ou commerciaux où les besoins d’emploi fluctuent fortement. Selon les branches, une prime de précarité peut être prévue ou au contraire écartée, reflétant l’adaptation des règles aux rythmes propres à chaque activité.
Dans quels cas l’indémnisation de précarité au sein d’un contrat de travail saisonnier ?
Voici la règle pour un contrat de travail saisonnier (CDD saisonnier) :
- Principe : pas de prime de précarité. L’indemnité de fin de CDD (dite “prime de précarité”) n’est pas due pour les CDD saisonniers (exclusion légale). Légifrance
- Exceptions possibles par accord/CCN : une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir le versement d’une indemnité de fin de contrat aux saisonniers ; si rien n’est prévu, rien n’est dû au titre de la prime légale. Ministère de l’Économie
- Si le contrat n’est pas réellement “saisonnier” (erreur de qualification, activité non cyclique, etc.), l’exclusion peut tomber : on revient alors au régime du CDD “classique” (prime due sauf cas d’exclusion). Cela se discute au cas par cas.
- Quoi qu’il arrive, restent dus à la fin du contrat : le salaire, et l’indemnité compensatrice de congés payés sur les congés non pris.
En bref : CDD saisonnier = pas de prime de précarité, sauf si un texte conventionnel l’accorde ou si le contrat n’était pas réellement saisonnier.