Qu’est-ce-que la prime de précarité pour contrat aidé?
La prime de précarité, dans le cadre d’un contrat aidé, prend la forme d’une somme versée lorsque le contrat arrive à échéance et que l’emploi ne se transforme pas en CDI et répond à une logique de compensation : reconnaître l’incertitude attachée à une relation de travail limitée dans le temps.
Son calcul repose classiquement sur la rémunération brute acquise pendant toute la durée du contrat, en incluant les salaires et primes entrant dans l’assiette habituelle.
Le taux de référence s’établit souvent autour de 10 %, mais certains cadres peuvent préciser un pourcentage différent ou écarter des éléments particuliers; cette méthode offre un repère clair et permet d’anticiper le montant susceptible d’être perçu à la fin du contrat.
Quels types de contrat aidé permettent le paiement de la prime de précarité ?
En pratique, la plupart des contrats aidés excluent la prime de précarité. Voici le panorama à jour :
- CUI / PEC (Parcours emploi compétences) : pas de prime de précarité en fin de CDD, sauf si une convention collective applicable la prévoit expressément. service-public.fr
- Contrat de professionnalisation (en CDD) : pas de prime de précarité (exclusion prévue), sauf disposition conventionnelle plus favorable.
- Contrat d’apprentissage : pas de prime de précarité (régime particulier de l’apprentissage).
👉 Autrement dit, le paiement n’est possible que par dérogation (convention collective, accord, usage ou engagement écrit de l’employeur). En dehors de ces dispositifs « aidés », un CDD “classique” avec simple aide financière à l’employeur (sans texte d’exclusion) suit le droit commun : la prime est due si le CDD ne se poursuit pas en CDI.