Qu’est-ce-que la prime d’activité pour apprenti ?
Une prime de précarité pour apprenti se définit par une indemnité de fin de contrat pour apprenti qu’il recevrait à la fin de sa formation en théorie seulement.
La prime de précarité en fin de contrat d’apprentissage serait censée indemniser un apprenti lorsqu’il aurait terminé sa formation dans un centre pour les apprentis afin de lui permettre de ne pas se trouver dans une situation financière précaire.
Une personne en fin en fin de contrat d’apprentissage a-t-elle droit à la prime de précarité ?
Non. À la fin d’un contrat d’apprentissage, la prime de précarité n’est pas due : la loi exclut les contrats de formation (apprentissage, professionnalisation) du bénéfice de l’indemnité de fin de contrat. Seule exception possible : un accord/convention collective plus favorable qui prévoirait expressément une indemnité. Service Public
En pratique, l’apprenti peut percevoir d’autres sommes de fin de contrat (ex. indemnité de congés payés non pris), mais pas la prime de précarité par défaut.
On parle parfois, à tort, de « prime de fin d’apprentissage » : en droit commun, cette dénomination ne correspond à aucun droit automatique pour l’apprenti, sauf stipulation plus favorable prévue par une convention ou un accord collectif applicable dans l’entreprise ou la branche.
En conséquence, l’expression « prime de précarité pour apprenti » renvoie, en pratique, soit à une inexistence légale (règle d’exclusion), soit à un avantage conventionnel particulier lorsqu’il est expressément prévu par le texte collectif applicable ; à défaut d’un tel texte, aucune indemnité de fin de contrat n’est due au titre de la précarité.