Qu’est-ce-que l’imposition (fiscalité) de la prime de précarité?
L’imposition (fiscalité) de la prime de précarité correspond au traitement de cette indemnité comme un revenu salarial : elle figure sur le bulletin de paie, est soumise aux cotisations sociales et au prélèvement à la source.
L’indemnité de précarité est intégrée au revenu imposable de l’année de son versement comme les autres salaires ; elle est déclarée et calculée séparément de l’indemnité compensatrice de congés payés mais relève du même régime social et fiscal que la rémunération.
Quel est le taux d’imposition de la prime de précarité ?
Courte réponse : il n’y a pas de “taux d’imposition” spécifique à la prime de précarité.
Elle est imposable comme un salaire (catégorie “traitements et salaires”) et donc soumise au prélèvement à la source selon votre taux PAS (personnalisé, individualisé ou taux neutre). Elle est aussi soumise aux cotisations sociales ainsi qu’à la CSG-CRDS, comme les autres éléments de rémunération. Autrement dit, la fiscalité appliquée est celle de votre barème de l’impôt sur le revenu, pas un taux fixe propre à la prime.
Dans quels cas l’indemnité de précarité est exonérée d’impôts et de côtisations sociales ?
Jamais, en pratique.
L’indemnité de fin de CDD (“prime de précarité”) est juridiquement un complément de salaire : elle est soumise à l’impôt sur le revenu (prélèvement à la source) et aux cotisations sociales (y compris CSG-CRDS), sans régime d’exonération spécifique. Les règles d’exonération qui existent pour certaines indemnités de licenciement/rupture ne s’appliquent pas à la prime de précarité.
👉 Seul cas très atypique : si ce qui est versé n’est plus une prime de précarité (par exemple, une somme requalifiée en indemnité de licenciement par le juge après contestation), alors ce nouveau fondement suit les règles d’exonération propres aux indemnités de licenciement – mais ce n’est alors plus une prime de précarité.