La nature de la prime compte davantage que son intitulé
Pour déterminer la base de précarité, il faut identifier les compléments qui rémunèrent l’emploi exercé pendant le CDD. Une prime d’ancienneté, une commission ou une gratification contractuelle peut participer au salaire brut admissible. Le treizième mois doit être rapproché de ses conditions d’attribution et de la part effectivement due au titre de l’engagement. Il serait inexact d’exclure toutes les primes parce qu’elles ne figurent pas chaque mois, ou de les inclure sans examiner leur nature. Le contrat, la convention collective et les décisions de l’employeur permettent de distinguer une rémunération professionnelle d’un versement répondant à une autre finalité.[1][2][3]
Rattacher la part acquise à la période indemnisable
Une prime annuelle peut être versée après la fin du CDD ou couvrir plusieurs périodes. Demandez alors son mode de rattachement au contrat et l’éventuel rappel de précarité correspondant, sans présumer qu’un paiement tardif efface un droit salarial. Les remboursements de frais restent séparés, de même que l’intéressement et la participation lorsqu’ils relèvent de leurs régimes spécifiques. Pour une prime d’objectifs, conservez les règles de calcul et le relevé des résultats retenus. Un tableau indiquant objet, période et montant brut de chaque complément aide à repérer les erreurs de classement et à discuter un décompte précis avec le service concerné.[1][2][3]
Sources pour qualifier les compléments de rémunération
Code du travail numérique : salaire, primes et avantages
Code du travail numérique : article L3221-3
Code du travail numérique : article L1243-8
Classer chaque prime avant son intégration
- Retrouver la clause ou l’accord qui rend le complément salarial applicable.
- Rattacher la fraction d’une prime annuelle à la période du CDD.
- Séparer les primes de travail des frais remboursés et de l’épargne salariale.