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Salarié consultant un document consacré à la fin de son CDD
Illustration fournie pour ce sujet. Elle ne préjuge pas du droit individuel à une indemnité.

Commencer par la nature de votre contrat

Le contrat signé constitue le point de départ de votre recherche. Cette rubrique réunit les guides consacrés au CDD privé, au travail temporaire et aux différentes fonctions publiques, puis les complète par des entrées professionnelles. Un intitulé de poste ne suffit pas à choisir la bonne règle : deux personnes exerçant un métier voisin peuvent relever d’employeurs et de statuts différents. Utilisez d’abord la famille contractuelle figurant dans vos documents, avant de consulter une page plus spécialisée sur votre profession ou sur les conditions du versement.[1][2][3]

Relier le statut à la question que vous vous posez

Une fois votre cadre identifié, le parcours peut se poursuivre vers le calcul, les exclusions ou les démarches après le départ. Les pages sur les assistants d’éducation, les enseignants contractuels, les agents hospitaliers et les autres professions permettent de préciser une situation sans remplacer la lecture du contrat. Gardez à portée de main ses avenants et la référence de votre convention collective lorsqu’elle existe. Les liens ci-dessous donnent accès aux dossiers du site ; les ressources administratives permettent ensuite de confronter votre lecture aux explications officielles.[1][2][3]

Trois portes d’entrée pour identifier un régime

Les documents utiles pour choisir une rubrique
  • Relever la nature juridique du contrat et le nom de l’employeur signataire.
  • Séparer le statut du salarié de l’activité économique de son établissement.
  • Retrouver les avenants avant de comparer la durée initiale et les renouvellements.