L’achèvement des travaux ne transforme pas un CDI en CDD
Dans le BTP, le contrat de chantier ou d’opération demeure un contrat à durée indéterminée, même si son activité est liée à un ouvrage déterminé. Sa rupture suit les règles propres au licenciement pour fin de chantier et ne déclenche pas la prime réservée aux CDD. En revanche, un salarié embauché directement pour remplacer un collègue sous CDD relève du régime de fin de contrat correspondant. L’intérimaire employé par une agence suit encore un autre dispositif, celui de l’indemnité de fin de mission. Identifiez d’abord l’employeur signataire et la nature juridique de l’engagement avant de discuter un pourcentage.[1][2][3]
Retrouver les sommes dans la bonne convention du bâtiment
Les conventions du bâtiment varient notamment selon la catégorie professionnelle et, pour les ouvriers, la taille de l’entreprise. Les travaux publics possèdent également leurs propres références. Utilisez l’identifiant figurant sur votre bulletin pour retrouver les dispositions pertinentes, puis examinez les accords de l’entreprise et votre contrat. Pour un CDD éligible, le taux légal ordinaire est de 10 % ; une autre règle exige un fondement vérifiable. Les congés gérés par une caisse professionnelle restent distincts de cette indemnité. Au départ, demandez donc le décompte des salaires, des sommes de rupture et des droits transmis à la caisse concernée.[1][2][3]
Documents pour comprendre une fin d’emploi sur chantier
Ministère du Travail · CDI de chantier
Code du travail numérique · ouvriers du bâtiment
Service Public · indemnité de congés payés
Questions à poser avant de quitter le chantier
- Déterminer si l’engagement signé est un CDD, un CDI de chantier ou une mission d’agence.
- Retrouver la convention correspondant à votre qualification et à l’entreprise employeuse.
- Demander séparément les justificatifs de congés gérés par la caisse professionnelle.