Comparer concrètement le poste proposé
Le refus d’une proposition de CDI peut supprimer l’indemnité de fin du CDD lorsque l’offre porte sur le même emploi, ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente. Cette exclusion suppose donc davantage que la présence des lettres « CDI » dans un courriel. Les fonctions proposées et les conditions salariales doivent être rapprochées de celles exercées jusque-là. Une modification importante des missions ou une baisse de rémunération demande une analyse précise. Conservez l’offre intégrale, sa date de réception et votre réponse : une comparaison documentée facilite la discussion si la dernière paie ne comporte aucune indemnité.[1][2][3]
Ne pas confondre prime et indemnisation chômage
La proposition de poursuite en CDI doit être communiquée par écrit selon les modalités permettant de dater sa réception avant l’échéance. Pour vérifier la prime, recherchez le motif exact invoqué par l’employeur et les dispositions plus favorables éventuellement applicables. Les conséquences d’un refus sur les allocations chômage relèvent d’un examen distinct par France Travail ; perdre une indemnité salariale ne signifie pas automatiquement perdre toute allocation. Si vous estimez que le poste proposé diffère réellement, exposez les écarts avec des éléments précis : classification, tâches, salaire et organisation. Un désaccord sur l’équivalence peut justifier une demande de conseil individualisé.[1][2][3]
Textes utiles pour apprécier l’offre de CDI
Code du travail numérique : article L1243-10
Service-Public : fin du CDD
Code du travail numérique : article L1243-8
Comparer les deux engagements sans ambiguïté
- Archiver l’offre complète et la preuve de sa réception avant le terme.
- Comparer salaire, emploi et classification entre CDD et CDI proposé.
- Demander séparément l’analyse de France Travail pour les droits au chômage.