La fin d’un chantier n’est pas forcément la fin d’un CDD
À Saint-Pierre-et-Miquelon, une embauche limitée à la réalisation de travaux peut relever d’un CDI de chantier plutôt que d’un CDD. La préfecture rappelle cette distinction : le CDI de chantier demeure un contrat à durée indéterminée, avec ses propres modalités de cessation. On ne peut donc pas lui appliquer directement la prime de précarité réservée aux contrats déterminés éligibles. Pour un véritable CDD privé, les dispositions nationales prévoient généralement 10 % de rémunération brute, sous réserve des exclusions et accords applicables. Commencez par vérifier la qualification indiquée dans le document d’embauche avant de comparer deux soldes de salariés travaillant sur un même projet.[1][2][3][4]
Retrouver le fondement de l’indemnité sur l’archipel
Un salarié en CDI de chantier peut relever des règles de préavis et de licenciement précisées par l’administration locale, notamment selon son ancienneté ; il ne s’agit pas du calcul de fin de CDD. Dans le second cas, le motif de recours, la poursuite éventuelle en CDI et la convention collective orientent l’analyse de la précarité. Préparez une copie du contrat et des descriptions de travaux pour expliquer le contexte. La rubrique Travail de la préfecture rassemble les informations utiles aux salariés de l’archipel. Une demande portant sur le bon régime évite de réclamer un pourcentage inadapté tout en laissant de côté une indemnité réellement pertinente.[1][2][3][4]
Documents territoriaux pour qualifier le contrat
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon — contrat de chantier
Préfecture — relations et contrats de travail
Légifrance — portée du Code à Saint-Pierre-et-Miquelon
Code du travail numérique — indemnité du CDD éligible
Distinguer les contrats liés à des travaux dans l’archipel
- Vérifier si le document mentionne un CDD ou un CDI de chantier.
- Retrouver la description de l’ouvrage ou de l’opération confiée.
- Séparer une éventuelle indemnité de licenciement de la précarité du CDD.