Une assiette calédonienne sur toute la période rémunérée
En Nouvelle-Calédonie, l’article Lp. 123-14 prévoit une indemnité de fin de contrat égale à 5 % de la rémunération brute totale, lorsque le CDD ouvre droit à cette somme. Si le contrat est renouvelé, les rémunérations des périodes supplémentaires entrent également dans le calcul. Une base admissible de 400 000 francs CFP donne ainsi 20 000 francs CFP d’indemnité brute au taux minimal. Cet exemple suppose qu’aucune exclusion ne s’applique et qu’aucun texte collectif n’accorde davantage. Le montant obtenu ne correspond pas nécessairement au versement net : demandez que l’assiette, le pourcentage retenu et les prélèvements apparaissent distinctement dans le décompte.[1][2][3]
Le pourcentage ne dispense pas de vérifier l’ouverture du droit
La DTEFP recense plusieurs situations excluant l’indemnité, notamment certains emplois saisonniers, des contrats liés à l’emploi ou à la formation, et les emplois occupés pendant les vacances scolaires par des jeunes. La poursuite en CDI, certaines ruptures anticipées et le refus d’un CDI équivalent peuvent également modifier le résultat. Une convention applicable peut au contraire fixer une indemnisation supérieure au minimum local. Pour contrôler votre bulletin, commencez par le motif du CDD puis recherchez l’accord professionnel concerné. Le Conseil du travail calédonien renseigne sur ces règles ; il faut lui transmettre les éléments utiles plutôt que supposer que le barème métropolitain s’impose.[1][2][3]
Calcul et exclusions selon les textes calédoniens
DTEFP — indemnité du contrat à durée déterminée
DTEFP — Code du travail, livre premier
Conseil du travail de Nouvelle-Calédonie
Contrôler une base de calcul en francs CFP
- Additionner la rémunération admissible du contrat initial et de ses prolongations.
- Rechercher un taux supérieur dans la convention effectivement applicable.
- Vérifier le motif du CDD avant de multiplier la base par 0,05.