Une indemnité attachée à un contrat événementiel précis
La prime d’intervention de 6 % concerne certains contrats à durée déterminée d’usage conclus pour réaliser un événement ou une manifestation dans l’organisation de foires, salons et congrès. Elle apparaît notamment dans les dispositions conventionnelles présentées pour Syntec et les prestataires de services du secteur tertiaire. Sa logique diffère de la réduction de la prime ordinaire en contrepartie de formation. La seule présence d’un salarié sur un salon ne démontre pas son droit à ce régime : un commercial permanent, un intérimaire ou un salarié d’un autre prestataire doit vérifier son propre engagement. L’activité, la convention et la forme du contrat déterminent l’application de cette prime.[1][2][3]
Contrôler le règlement à la fin de l’intervention
L’accord consacré aux foires, salons et congrès prévoit une prime calculée sur la rémunération brute due pendant le contrat d’intervention et réglée à son terme. Il comporte une exception en cas de proposition de CDI, à lire dans le texte effectivement applicable. Les interventions successives doivent rester identifiables dans les contrats et les décomptes, même lorsqu’elles concernent un même organisateur. Pour une base de 2 000 €, 6 % correspondent à 120 € bruts si toutes les conditions sont satisfaites. Vérifiez séparément les droits aux congés et les remboursements de dépenses liés à l’événement, qui ne remplacent pas cette prime conventionnelle d’intervention.[1][2][3]
Références pour les interventions en foires et congrès
Légifrance · contrats d’intervention événementielle
Code du travail numérique · indemnités Syntec
Code du travail numérique · prestataires tertiaires
Vérifier une prime liée à un événement
- Identifier la convention du prestataire qui vous embauche pour la manifestation.
- Relier chaque décompte à un contrat d’intervention précisément daté.
- Lire l’exception relative au CDI dans l’accord applicable à votre employeur.