Les congés payés entrent dans la référence polynésienne
Le minimum légal polynésien de précarité est fixé à 6 % pour les CDD éligibles ayant pris effet après le 1er juillet 2006. La Direction du travail précise que la rémunération brute de référence comprend l’indemnité de congés payés. Ce point peut modifier sensiblement un calcul réalisé avec des habitudes métropolitaines. Sur une assiette admissible de 600 000 francs CFP, congés inclus, le minimum brut représente 36 000 francs CFP. La fiche administrative indique aussi que les remboursements de frais et certaines gratifications aléatoires ne font pas partie de cette référence. Reconstituez donc les rubriques du bulletin avant d’appliquer le pourcentage.[1][2][3]
Le solde intervient avec la dernière rémunération
Cette indemnité figure sur le bulletin correspondant au dernier salaire. En présence d’un renouvellement, son paiement intervient à la fin de la période renouvelée et le calcul couvre l’ensemble de la durée contractuelle. Certaines situations privent toutefois le salarié de ce droit : dispositifs réglementaires d’emploi ou de formation, départ anticipé à son initiative, faute grave, force majeure ou embauche immédiate en CDI par le même employeur. Les branches du nettoyage et du gardiennage disposent d’un taux de 8 %, à examiner séparément. Pour un dossier hésitant entre plusieurs règles, le service de renseignements de Papeete peut préciser le texte adapté au contrat présenté.[1][2][3]
Sources pour établir le minimum polynésien
Direction du travail — FAQ sur le CDD polynésien
Direction du travail — fiche indemnité de précarité
Direction du travail de Polynésie — renseignements
Préparer un calcul au taux de six pour cent
- Intégrer les congés payés dans l’assiette prévue par la règle polynésienne.
- Isoler les remboursements de dépenses professionnelles du salaire de référence.
- Contrôler si l’entreprise relève d’une branche appliquant huit pour cent.